Un justificatif de domicile de moins de six mois
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois
Si vous faites la démarche pour une tierce personne : procuration signée et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
Un mandat signé par vos soins pour donner l'autorisation à Cart'man d'effectuer les demandes à votre place
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français
Attestation d’identification à un type communautaire
Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement)
Un justificatif de domicile de moins de six mois
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776), ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
Le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux à renseigner dans l'encart "Je précise ma demande"
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois
Si vous faites la démarche pour une tierce personne : procuration signée et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique)
Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français
Attestation d’identification à un type communautaire
Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement)
